WICHTIGE INFORMATIONEN:
Diese allgemeinen Geschäftsbedingungen sind in französischer Sprache verfasst.
Im Falle von Streitigkeiten bezüglich der nachstehenden Artikel wird französisches Recht angewendet.
Ni repris Ni échangé
- Article L121-21-8 : Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V)
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour des raisons sanitaires, nous préférons garantir à nos clients que le produit n’est pas un retour consommateur mais uniquement un premier envoi de nos locaux.
NOTA :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l’article 9 de ladite loi s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (UTILISATEURS / REVENDEUR / PHARMACIE)
FRAIS DE PORT
FRAIS DE PORT PROFESSIONNELS : En France Métropolitaine, les frais de port et emballage sont offerts pour toute commande supérieure à 150€ HT, pour les DOM-TOM et Europe, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 300€ HT. Ils sont facturés 6,30€ HT pour un montant inférieur à 150€ HT en France Métropolitaine et 15€ HT pour un montant inférieur à 300€ HT dans les DOM-TOM et le l’Europe.
FRAIS DE PORT POUR PARTICULIERS : En France Métropolitaine, outre mer et pays limitrophes, les frais de port et emballage offerts pour toute commande supérieure à 75€TTC. Ils sont facturés 6.90€TTC pour la France métropolitaine, 11,17€ pour la Zone outre Mer 1, 13,08€ pour la Zone outre Mer 2, 10.09€ pour l’international francophone à domicile et 8.90€ pour l’international francophone en point retrait.
EXPEDITION : Le colis est expédié sous 2 à 3 jours ouvrés dès la réception de commande, sauf cas de rupture de stock ou fermeture annuelle (dates communiquées sur demande).
PAIEMENT : France Métropolitaine : CB et Paypal sur l’espace Pro clipp.vlabs DOM-TOM et Europe : nous contacter.
PRIX DE VENTE : Les prix des dispositifs Clipp® seront indiqués HT sur l’espace pro de notre site clipp.vlabs et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix ne comprennent pas les taxes applicables et les frais d’expédition. Le prix conseillé de vente du kit clipp® est de 19,90€ afin de préserver l’image de la marque.
RESERVES : L’Acheteur devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés, il devra émettre des réserves auprès du livreur et en informer la société Biomimétik par lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de 48 heures.
NON DISPONIBILITE : Biomimétik ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.
VENTE EN LIGNE : Dans le cas d’une revente des produits Clipp® sur un site internet, l’acheteur devra demander au préalable l’autorisation écrite de mise en ligne auprès de Biomimetik.
DROIT DE RETRACTATION : Les produits de santé sont exclus de tout échange ou retour. Droit de rétractation suspendu selon l’article L 121.21.8 du Code de la Consommation, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
CONDITIONS DE GARANTIE DES PRODUITS : Les produits sont couverts par les garanties décrites ci-dessous :
• La garantie des dispositifs médicaux Clipp® s’applique lorsque ceux-ci sont utilisés dans des conditions normales d’utilisation et aux fins prévues par leur usage. Il est conseillé à tout utilisateur de bien noter qu’une tétine est un dispositif de succion, il ne doit pas être « croquée » et n’est pas conçu à cet effet sous peine de détérioration prématurée. Tous les retours seront soumis à un contrôle d’inspection et à l’approbation de prise en charge par Biomimetik avant qu’un éventuel remplacement soit autorisé.
MODALITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE : En cas de défaut de confection des produits, l’acheteur expédie à ses frais le produit et la facture d’achat correspondante à l’adresse suivante : laboratoire Néo3d, 5 Allée des Atlantes 28000 Chartres. Après analyse par le service qualité de Biomimetik, et s’il apparaît que le défaut est bien imputable à Biomimetik, il sera procédé un échange du produit.
RESTRICTIONS APPLICABLES A LA GARANTIE DES PRODUITS : En aucune circonstance, la garantie des produits n’autorise le client à demander un remboursement du prix payé en cas de produit défectueux ou endommagé. Les dommages et/ou défauts résultant
de l’usure progressive et normale (comme l’usure de l’embout de succion) ne sont pas couverts.
Les dommages résultant d’abus (comme les déchirures, coupures et trous, usage de la force, modifications effectuées par le client) et les dommages esthétiques (par exemple, les tâches ou éraflures) ne sont pas couverts.
En aucune circonstance, nous ne couvrirons les dommages consécutifs et indirects (des pertes de temps ou autres dépenses similaires).
Les autres dommages non couverts sont les dommages causés par les compagnies de transport (postales, aériennes, ferroviaires) ou autres dommages dus au transport (par exemple, les dommages imputés à la pression de l’air, les coupures, les déchirures, etc.). Les plaintes relatives aux dommages dus au transport devront être adressées au transporteur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site clipp.vlabs sont protégés par le droit d’auteur, des marques, dessins ou modèles ou des brevets ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de la société Biomimetik.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site clipp.fr est strictement interdite. Tout utilisateur qui désirerait faire figurer un lien vers le site clipp.fr sur un site quelconque doit au préalable demander et obtenir une autorisation écrite de Biomimetik.
DONNEES PERSONNELLES : Biomimetik s’est doté d’une politique de protection des données personnelles. L’Acheteur conserve le droit, à tout moment, d’accéder, de consulter, de modifier, de faire supprimer ses données personnelles en adressant un mail à Biomimetik : formulaire de contact
CONFIDENTIALITÉ :
L’Acheteur s’engage personnellement, et pour les personnes dont il répond, à ne révéler à quiconque les informations qu’il pourra recevoir ou recueillir à l’occasion d’une commande passée auprès de BIOMIMETIK et ce, pendant cinq années après la mise à disposition de ladite commande.
LITIGES :
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chartres (28000), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
